Déposée le 6 février 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE PARTICULIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « e-conseil »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LE PARTICULIER domicilié(e) 21 boulevard Montmartre,75076 PARIS CEDEX 02 - 75076 - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 008 614 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE PARTICULIER SAS domicilié(e) 21 boulevard Montmartre,75076 PARIS CEDEX 02 - 75076 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE PARTICULIER SAS - 21 boulevard Montmartre,75076 PARIS CEDEX 02 - 75076 - France - SIREN 662008614
LE PARTICULIER SAS - 21 boulevard Montmartre,75076 PARIS CEDEX 02 - 75076 - France
Inscription le 29 janvier 2007 - Rejet partiel n°447515 - Publication au BOPI 2007-01-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-02
Publication - Publication le 17 mars 2006 au BOPI 2006-11
Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publications de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.
Communications radiophoniques et téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Conversion de données et de programmes informatiques (autre de conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Recherches judiciaires. Authentification d'oeuvres d'art. Recherches scientifiques à but médical.
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